INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
France. Well Planned. — Un service exploité par Provence Executive Services SASU
Informations sur l’éditeur, l’hébergeur et l’utilisation du site francewellplanned.com.
1. Éditeur du site
France. Well Planned. est une activité de conception de voyages exploitée par Provence Executive Services SASU. Elle ne constitue ni une société ni une personne morale distincte. L’éditeur de ce site est Provence Executive Services SASU.
Société : Provence Executive Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société française à associé unique
Capital social : €1,000
Siège social : 31 rue de la Soie, 84150 Jonquières, France
SIREN: 102 421 401
SIRET du siège social : 102 421 401 00013
Registre du commerce et des sociétés : 102 421 401 RCS Avignon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 102421401
Directeur de la publication : Louis-Philippe Gaillard
Adresse e-mail de contact FWP : contact@francewellplanned.com
Téléphone de la société : +33 6 75 23 04 50
Site internet : francewellplanned.com
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par OVH SAS, sous la marque OVHcloud.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site officiel : OVHcloud
Informations légales officielles : Mentions légales OVHcloud
3. Objet du site et de notre service
Le site propose des guides de destinations, des informations touristiques et une présentation des services de conception de voyages personnalisés en France.
Nous préparons. Vous choisissez. Vous réservez. Notre service de conception de voyages fournit des conseils, des suggestions de parcours et des recommandations. Les voyageurs effectuent leurs propres choix et réservent hébergements, transports, restaurants, activités et autres prestations directement auprès des prestataires concernés.
Une recommandation ou un lien ne constitue pas en soi une réservation, une confirmation de disponibilité ni un contrat avec le prestataire recommandé. Toute prestation convenue séparément relève de ses propres conditions applicables. Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et encadrent l’utilisation du site ; elles ne remplacent pas les conditions contractuelles à fournir avant toute commande de conception de voyage.
4. Propriété intellectuelle
Dans la mesure où ils sont protégés par le droit applicable, les textes originaux, la conception, les graphismes, photographies, illustrations, logos et autres contenus du site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Provence Executive Services ou des titulaires concernés.
Sauf autorisation légale ou licence applicable, toute copie, republication, adaptation ou exploitation commerciale d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Vous pouvez consulter le site pour vos recherches personnelles de voyage. Cela ne vous accorde pas de licence générale de réutilisation de ses contenus protégés.
Les noms, marques, logos et contenus concernant les établissements et prestataires tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur mention n’implique ni leur propriété par France. Well Planned., ni un partenariat formel, ni une approbation par le tiers concerné.
Pour demander l’utilisation d’un contenu ou signaler un problème de propriété intellectuelle, contactez contact@francewellplanned.com, en précisant la page et les éléments concernés.
5. Informations de voyage et responsabilité
Nous apportons un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour du site. Les informations de voyage peuvent néanmoins évoluer, et des erreurs ou omissions sont possibles. Prix, horaires, règles d’accès, services saisonniers, classements et disponibilités doivent être confirmés auprès du prestataire ou de l’autorité officielle avant de réserver ou de voyager.
Les parcours et temps de trajet proposés sont indicatifs et peuvent être affectés par la circulation, la météo, les fermetures et les conditions locales. Les voyageurs doivent vérifier les conseils officiels, les conditions d’entrée et les restrictions de sécurité ou d’accès adaptées à leur situation. Les informations générales sur les destinations ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou en matière d’immigration personnalisés.
Les photographies et illustrations apportent un contexte visuel ; elles ne garantissent pas les conditions exactes, la chambre, la vue ou l’expérience proposées par un prestataire. Consultez sa description actuelle et ses conditions de réservation.
Pour signaler une erreur apparente, écrivez à contact@francewellplanned.com. Aucune disposition des présentes mentions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni ne restreint les droits impératifs des consommateurs ou les obligations découlant d’un service acheté.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des hôtels, restaurants, offices de tourisme, transporteurs et autres services tiers, à titre pratique et informatif. Ces sites sont exploités indépendamment ; leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité et leurs conditions de réservation relèvent de leurs propres exploitants.
La présence d’un lien ne signifie pas que nous contrôlons le site concerné ou garantissons ses services. Avant de fournir des informations personnelles, de réserver ou de payer un tiers, vérifiez son identité et ses conditions applicables. Une recommandation ne nous autorise pas automatiquement à lui communiquer vos informations personnelles de voyage.
7. Données personnelles et cookies
Provence Executive Services SASU est responsable des données personnelles traitées dans le cadre de France. Well Planned. Les données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, cookies et droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Pour une question sur la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@francewellplanned.com. La politique de confidentialité décrit la configuration actuelle du site et les garanties requises avant l’introduction de traceurs facultatifs ou de prestataires supplémentaires.
8. Accès au site et utilisation autorisée
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur.
Utilisez le site conformément à la loi. Ne tentez aucun accès non autorisé, ne perturbez pas son fonctionnement, n’introduisez pas de logiciel malveillant et n’utilisez pas ses formulaires pour transmettre des contenus illicites ou abusifs. Si vous identifiez une faille de sécurité, contactez-nous avec les éléments permettant de la localiser, sans transmettre de mots de passe ou de données clients sensibles.
9. Droit applicable et contact
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Cela ne prive pas les consommateurs des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes en vertu du droit applicable. Les présentes mentions n’imposent pas de juridiction exclusive aux consommateurs et ne restreignent pas leur droit de recourir à un règlement extrajudiciaire disponible.
Pour toute question sur le site, demande de correction ou réclamation, contactez contact@francewellplanned.com ou écrivez à Provence Executive Services au siège social indiqué ci-dessus. Nous pouvons mettre à jour ces mentions en cas d’évolution des coordonnées de l’éditeur, du fonctionnement du site ou des exigences applicables.
